Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Zangué TRAORE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-02474008
Soumis le : mardi 11 février 2020-10:17:01
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02474008 , version 1
Citer
Sylvie Salles. Le contexte sociologique. Vers une procédure d’exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Varenne, In press. ⟨hal-02474008⟩
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