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Conference papers

Et si l’habitat était commun ? Vers une remise en cause de la propriété privée

Résumé : Depuis le texte fondateur de 1789 , tout citoyen français a le droit à la propriété des biens meubles et immeubles. Considéré comme un droit inviolable, imprescriptible et tout puissant depuis plus de deux siècles, le droit de propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue selon l’article 544 du code civil. La théorie classique décompose ainsi la propriété de la façon suivante : propriété = usus + fructus + abusus. Proudhon l’avait écrit dès les premières lignes de théorie de la propriété en 1862 : « la propriété, question formidable par les intérêts qu’elle met en jeu, les convoitises qu’elle éveille, les terreurs qu’elle fait naître. La propriété, mot terrible par les nombreuses acceptions que notre langage lui attribue, les équivoques qu’il permet, les amphigouris qu’il tolère ». Aujourd’hui d’éminents juristes s’interrogent toujours sur cette notion : Quel bilan et quelle perspective ? Que recouvre-t-elle ? Comment a-t-elle évolué ? Quelle lecture faire de l’article 544 du code civil ? … Cet article, base de notre système juridique depuis 1804, est selon Pierre Crétois « responsable d’une profonde transformation sociale ». Il est sans conteste que la propriété demeure dans l’actualité qu’elle soit scientifique ou sociétale .
Document type :
Conference papers
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https://hal.univ-brest.fr/hal-02473121
Contributor : Samuel Gicquel <>
Submitted on : Monday, February 10, 2020 - 3:25:17 PM
Last modification on : Monday, February 24, 2020 - 3:00:57 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02473121, version 1

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Citation

Emilie Cariou-Menes. Et si l’habitat était commun ? Vers une remise en cause de la propriété privée. Ecologie et biens communs, UFR LLSH, Sep 2016, Brest, France. ⟨hal-02473121⟩

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