Prix de thèse du Conseil constitutionnel. Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Year : 2016

Prix de thèse du Conseil constitutionnel. Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Dates and versions

hal-02467694 , version 1 (05-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02467694 , version 1

Cite

Sylvie Salles. Prix de thèse du Conseil constitutionnel. Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 53, pp.75. ⟨hal-02467694⟩
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