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Année : 2016
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https://hal.univ-brest.fr/hal-02467655
Soumis le : mercredi 5 février 2020-10:49:19
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-02467655 , version 1
Citer
Sylvie Salles. 1.Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. LGDJ, T. 147, 2016. ⟨hal-02467655⟩
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