Termes de la pension alimentaire fixée en exécution du devoir de secours dans le cadre de la procédure de divorce - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Termes de la pension alimentaire fixée en exécution du devoir de secours dans le cadre de la procédure de divorce

Muriel Rebourg
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Domaines

Droit

lablex administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-02101242

Soumis le : mardi 16 avril 2019-15:47:14

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02101242 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101242 , version 1

Citer

Muriel Rebourg. Termes de la pension alimentaire fixée en exécution du devoir de secours dans le cadre de la procédure de divorce. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°8, p.1404. ⟨hal-02101242⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More