Atonie dans l’exercice du pouvoir de révision de la Constitution espagnole

Résumé : L’objectif est d’expliquer les raisons du faible exercice du pouvoir constituant dérivé en Espagne. Cette étude a été motivée par la proposition du député et secrétaire général du Parti socialiste espagnol de créer une sous-commission parlementaire pour débattre de l’opportunité d’une révision. De manière générale, le fait que l’Espagne n’ait jusqu’alors révisé sa Constitution qu’à deux reprises étonne et interroge. La recherche menée a révélé que les domaines dans lesquels une révision pourrait être envisagée touchent à des questions profondément polémiques (comme le statut des Communautés autonomes ou le rôle de représentation du Sénat) dans un contexte de conflit durable entre des revendications et des prises de position inconciliables. La permanence de la crise du consensus entre les partis politiques et la complexité des procédures de révision diminuent fortement les chances de voir aboutir une révision substantielle. L’élaboration de la Constitution de 1978 autour d’un consensus élargi reste donc une exception et l’absence de révision adaptant la Constitution aux mutations institutionnelles et sociales conduit à éloigner chaque fois un peu plus le texte constitutionnel des réalités de l’État espagnol. Dès lors, il apparaît nécessaire de réviser les procédures de révision pour éviter la rupture entre la Constitution et la volonté du souverain. I.Une rigidité contextuelle à caractère permanent A.La permanence d’un contexte conflictuel B.La permanence de la crise du consensus II.Une rigidité textuelle à surmonter A.Une modification substantielle de la Constitution improbable B.Une complexité procédurale à contourner
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Contributor : Nilsa Rojas-Hutinel <>
Submitted on : Tuesday, April 2, 2019 - 7:31:40 PM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 2:05:57 AM

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  • HAL Id : hal-02088417, version 1

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Nilsa Rojas-Hutinel. Atonie dans l’exercice du pouvoir de révision de la Constitution espagnole. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015, pp. 689-705. ⟨https://www.lextenso.fr/revue-du-droit-public/RDP2015-3-007⟩. ⟨hal-02088417⟩

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