La protection du locataire âgé : l’apport de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

La protection du locataire âgé : l’apport de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Dorothée Guerin

Résumé

La nécessaire adéquation des logements à l’âge des locataires figure parmi les priorités de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. L’étude analyse les mesures mises en œuvre pour assurer l’accès, l’adaptation et la protection du logement du locataire âgé dans le cadre des logements privés et sociaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02087932 , version 1 (02-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087932 , version 1

Citer

Dorothée Guerin. La protection du locataire âgé : l’apport de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, p. 157-170. ⟨hal-02087932⟩

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