Les actes des autorités religieuses n'ont pas le caractère d'acte administratif

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L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 13:45:39
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Sandrine Biagini-Girard. Les actes des autorités religieuses n'ont pas le caractère d'acte administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013. 〈hal-00815230〉

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