Libres propos sur l'instrumentalisation et la pérennité de la notion de cause. - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2011

Libres propos sur l'instrumentalisation et la pérennité de la notion de cause.

Dorothée Guerin

Abstract

Au fil des décisions, les magistrats n'ont cessé de dessiner les contours et les conditions de l'instrumentalisation de la cause. A la suite de la doctrine et de la jurisprudence, ce fut au tour du législateur de se pencher sur la notion. La modernisation du droit français semble, pour l'instant cependant, plutôt inciter les auteurs de la réforme du droit des obligations à délaisser la notion de la cause voire même à la substituer à un concept controversé mais plus élastique. Quant au droit européen, la méthode a minima adoptée l'empêche de lui concéder la moindre place.
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Dates and versions

hal-00671279 , version 1 (17-02-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00671279 , version 1

Cite

Dorothée Guerin. Libres propos sur l'instrumentalisation et la pérennité de la notion de cause.. Les Petites Affiches, 2011, 13, pp.15. ⟨hal-00671279⟩

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