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Journal articles

Libres propos sur l'instrumentalisation et la pérennité de la notion de cause.

Résumé : Au fil des décisions, les magistrats n'ont cessé de dessiner les contours et les conditions de l'instrumentalisation de la cause. A la suite de la doctrine et de la jurisprudence, ce fut au tour du législateur de se pencher sur la notion. La modernisation du droit français semble, pour l'instant cependant, plutôt inciter les auteurs de la réforme du droit des obligations à délaisser la notion de la cause voire même à la substituer à un concept controversé mais plus élastique. Quant au droit européen, la méthode a minima adoptée l'empêche de lui concéder la moindre place.
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00671279
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Friday, February 17, 2012 - 9:59:00 AM
Last modification on : Thursday, March 21, 2019 - 12:52:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00671279, version 1

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Citation

Dorothée Guerin. Libres propos sur l'instrumentalisation et la pérennité de la notion de cause.. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011, pp.15. ⟨hal-00671279⟩

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