La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions.

Type de document :
Article dans une revue
Dr. Famille, 2010, pp.11 et s
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-brest.fr/hal-00669952
Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mardi 14 février 2012 - 11:23:46
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-00669952, version 1

Collections

Citation

Muriel Rebourg. La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions.. Dr. Famille, 2010, pp.11 et s. 〈hal-00669952〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

137