La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions. - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Dr. Famille Année : 2010

La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions.

Muriel Rebourg
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

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Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00669952

Soumis le : mardi 14 février 2012-11:23:46

Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:22:49

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Dates et versions

hal-00669952 , version 1 (14-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00669952 , version 1

Citer

Muriel Rebourg. La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions.. Dr. Famille, 2010, Etudes 17, pp.11 et s. ⟨hal-00669952⟩

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