La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions. - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Dr. Famille Année : 2010

La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions.

Muriel Rebourg

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00669952 , version 1 (14-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00669952 , version 1

Citer

Muriel Rebourg. La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions.. Dr. Famille, 2010, Etudes 17, pp.11 et s. ⟨hal-00669952⟩

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