Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH. - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH.

Muriel Rebourg
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00669939

Soumis le : mardi 14 février 2012-11:16:27

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00669939 , version 1 (14-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00669939 , version 1

Citer

Muriel Rebourg. Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH.. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 31 (9). ⟨hal-00669939⟩

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