Les aliénations gratuites entre personnes publiques - Université de Bretagne Occidentale
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les aliénations gratuites entre personnes publiques

Nathalie Bettio
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763974
  • IdRef : 14557217X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00669546 , version 1 (13-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00669546 , version 1

Citer

Nathalie Bettio. Les aliénations gratuites entre personnes publiques. Institut Maurice Hauriou (I.M.H.) de l'Université de Toulouse 1 - Capitole. Le don en droit public, L.G.D.J, 2012, Droit public. ⟨hal-00669546⟩

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