Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Véronique Ziegler : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00669546
Soumis le : lundi 13 février 2012-14:21:06
Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:22:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00669546 , version 1
Citer
Nathalie Bettio. Les aliénations gratuites entre personnes publiques. Institut Maurice Hauriou (I.M.H.) de l'Université de Toulouse 1 - Capitole. Le don en droit public, L.G.D.J, 2012, Droit public. ⟨hal-00669546⟩
Collections
30
Consultations
0
Téléchargements