Les aliénations gratuites entre personnes publiques

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Institut Maurice Hauriou (I.M.H.) de l'Université de Toulouse 1 - Capitole. Le don en droit public, L.G.D.J, 2012, Droit public
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : lundi 13 février 2012 - 14:21:06
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

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Nathalie Bettio. Les aliénations gratuites entre personnes publiques. Institut Maurice Hauriou (I.M.H.) de l'Université de Toulouse 1 - Capitole. Le don en droit public, L.G.D.J, 2012, Droit public. 〈hal-00669546〉

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