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Les vissisitudes de la contribution carbonne

Résumé : L'outil fiscal correctement utilisé est un moyen efficace d'orientation des comportements par la dissuasion qu'il est sensé engendrer pour les contribuables. Cependant, sans l'institution d'un dispositif adapté à l'échelle internationale et européenne, il y a peu d'espoir pour que soient mise en place des mesures permettant l'application efficace d'une taxe carbonne comme l'illustrent les conditions de mise en oeuvre de l'écotaxe projeté par la France. Comment articuler ce nouvel impôt avec les impératifs économiques dès lors qu'au niveau européen les principaux concurrents ne sont pas astreints aux mêmes exigences ? Toute la difficulté était de garantir son efficacité environnementale en assurant à la fois sa conformité à la Constitution et au droit communautaire mais aussi son acceptabilité économique et sociale.
Document type :
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00668306
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2012 - 3:29:28 PM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:16:18 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00668306, version 1

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Citation

Nathalie Bettio. Les vissisitudes de la contribution carbonne. La Revue administrative, 2010, pp.250-263. ⟨hal-00668306⟩

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