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Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente.

Résumé : Commentaire d'arrêt portant sur la contamination par le VIH lors de relations sexuelles non protégées et la condamnation pénale pour administrations de substance qui a suivi.
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00597039
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Tuesday, May 31, 2011 - 8:02:19 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00597039, version 1

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Citation

Gildas Roussel. Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente.. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.77. ⟨hal-00597039⟩

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