Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente.

Résumé : Commentaire d'arrêt portant sur la contamination par le VIH lors de relations sexuelles non protégées et la condamnation pénale pour administrations de substance qui a suivi.
Type de document :
Article dans une revue
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.77
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-brest.fr/hal-00597039
Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mardi 31 mai 2011 - 08:02:19
Dernière modification le : vendredi 20 juillet 2018 - 10:52:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00597039, version 1

Collections

Citation

Gildas Roussel. Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente.. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.77. 〈hal-00597039〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

105