Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente.

Résumé : Commentaire d'arrêt portant sur la contamination par le VIH lors de relations sexuelles non protégées et la condamnation pénale pour administrations de substance qui a suivi.
Type de document :
Article dans une revue
Actualité juridique Pénale (Editions Dalloz), 2011, pp.77
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mardi 31 mai 2011 - 08:02:19
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:50

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Gildas Roussel. Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente.. Actualité juridique Pénale (Editions Dalloz), 2011, pp.77. 〈hal-00597039〉

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