Explosifs - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2010

Explosifs

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959

Résumé

Présentation exhaustive du régime juridique des explosifs et des sanctions pénales encourues

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00594159 , version 1 (19-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00594159 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Explosifs. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2010. ⟨hal-00594159⟩

Collections

UNIV-BREST
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