Explosifs
Résumé
Présentation exhaustive du régime juridique des explosifs et des sanctions pénales encourues
Article Dans Une Revue
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz]
Année : 2010
Véronique Ziegler : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00594159
Soumis le : jeudi 19 mai 2011-08:19:11
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-17:44:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00594159 , version 1
Citer
Gildas Roussel. Explosifs. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2010. ⟨hal-00594159⟩
Collections
60
Consultations
0
Téléchargements