L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00594020 , version 1 (18-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00594020 , version 1

Citer

Agnès Louis Pecha. L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites : Table ronde organisée par l'Espace Ethique de Bretagne Occidentale à propos du jugement du tribunal administratif de Nîmes le 2 juin 2009. L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites, Feb 2010, Brest, France. ⟨hal-00594020⟩

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