L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Conference Papers Year : 2010

L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00594020 , version 1 (18-05-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00594020 , version 1

Cite

Agnès Louis Pecha. L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites : Table ronde organisée par l'Espace Ethique de Bretagne Occidentale à propos du jugement du tribunal administratif de Nîmes le 2 juin 2009. L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites, Feb 2010, Brest, France. ⟨hal-00594020⟩

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UNIV-BREST
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