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Conference papers

L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites : Table ronde organisée par l'Espace Ethique de Bretagne Occidentale à propos du jugement du tribunal administratif de Nîmes le 2 juin 2009

Document type :
Conference papers
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00594020
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Wednesday, May 18, 2011 - 3:12:04 PM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:14:29 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00594020, version 1

Collections

Citation

Agnès Louis Pecha. L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites : Table ronde organisée par l'Espace Ethique de Bretagne Occidentale à propos du jugement du tribunal administratif de Nîmes le 2 juin 2009. L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites, Feb 2010, Brest, France. ⟨hal-00594020⟩

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