L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites : Table ronde organisée par l'Espace Ethique de Bretagne Occidentale à propos du jugement du tribunal administratif de Nîmes le 2 juin 2009

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Communication dans un congrès
L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites, Feb 2010, Brest, France
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 18 mai 2011 - 15:12:04
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Agnès Louis Pecha. L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites : Table ronde organisée par l'Espace Ethique de Bretagne Occidentale à propos du jugement du tribunal administratif de Nîmes le 2 juin 2009. L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites, Feb 2010, Brest, France. 〈hal-00594020〉

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