L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites - Université de Bretagne Occidentale
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites

Agnès Louis Pecha
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

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Droit

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Soumis le : mercredi 18 mai 2011-15:12:04

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Agnès Louis Pecha. L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites. L'obstination déraisonnable ; quand la justice s'en mêle : de l'obligation de moyens à une obligation de limites, Feb 2010, Brest, France. ⟨hal-00594020⟩

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