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Clause de non-garantie et chaîne de contrats : l'effet relatif des conventions joue le maillon faible

Document type :
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00578871
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Tuesday, March 22, 2011 - 3:22:42 PM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:14:29 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00578871, version 1

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Citation

Cécile Le Gallou. Clause de non-garantie et chaîne de contrats : l'effet relatif des conventions joue le maillon faible. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005, RDLC janvier 2006 (N°04-10.824). ⟨hal-00578871⟩

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