Le droit de rétention est opposable au tiers, mais... : Obs. sous Cass. 1ère civ.

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Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Thursday, March 10, 2011 - 1:51:37 PM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:14:29 PM

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  • HAL Id : hal-00575504, version 1

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Cécile Le Gallou. Le droit de rétention est opposable au tiers, mais... : Obs. sous Cass. 1ère civ.. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, RLDC Novembre 2009 (N°08-10.152). ⟨hal-00575504⟩

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