Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit civil
Année : 2009
Véronique Ziegler : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00575450
Soumis le : jeudi 10 mars 2011-11:36:00
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00575450 , version 1
Citer
Cécile Le Gallou. Subrogation légale : cause distincte possible. Revue Lamy Droit civil, 2009, RLDC février 2010 (N°08-20.438). ⟨hal-00575450⟩
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