L'exclusivité peut être révoquée, mais pas le mandataire !

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Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Thursday, March 10, 2011 - 11:01:14 AM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:14:29 PM

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  • HAL Id : hal-00575418, version 1

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Cécile Le Gallou. L'exclusivité peut être révoquée, mais pas le mandataire !. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2010, RLDC Avril 2010/70 (N°08-22.066). ⟨hal-00575418⟩

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