L'assurance de groupe : qui est tiers, qui est partie ?

Cécile Le Gallou 1
1 CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé de Brest
Mots-clés : Droit privé droit civil droit du contrat
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00575261
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Thursday, March 10, 2011 - 8:44:24 AM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:14:29 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00575261, version 1

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UNIV-BREST

Citation

Cécile Le Gallou. L'assurance de groupe : qui est tiers, qui est partie ?. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2010, RLDC juin 2010/72 (N°09-13.712). ⟨hal-00575261⟩

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