Chaîne de contrats : résolution du contrat initial et restitutions

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Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2010, RLDC juillet 2010/73 (N°09-10.086)
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : jeudi 10 mars 2011 - 08:13:44
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:45

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  • HAL Id : hal-00575252, version 1

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Cécile Le Gallou. Chaîne de contrats : résolution du contrat initial et restitutions. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2010, RLDC juillet 2010/73 (N°09-10.086). 〈hal-00575252〉

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