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Conference papers

Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité

Document type :
Conference papers
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00572696
Contributor : Véronique Ziegler Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, March 2, 2011 - 9:52:38 AM
Last modification on : Monday, October 11, 2021 - 2:22:49 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00572696, version 1

Citation

Véronique Wester-Ouisse. Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité. Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, la causalité, Mar 2010, Genève, Suisse. ⟨hal-00572696⟩

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