Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Conference Papers Year : 2010

Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00572696 , version 1 (02-03-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00572696 , version 1

Cite

Véronique Wester-Ouisse. Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité. Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, la causalité, Mar 2010, Genève, Suisse. ⟨hal-00572696⟩
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