Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité

Véronique Wester-Ouisse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759936
  • IdRef : 156017989
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00572696

Soumis le : mercredi 2 mars 2011-09:52:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00572696 , version 1 (02-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00572696 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité. Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, la causalité, Mar 2010, Genève, Suisse. ⟨hal-00572696⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More