L'héritier, les possesseurs et de droit romain : Note sous Cass. 3ème civ. N°07-21.777

Mots-clés : Droit privé
Type de document :
Article dans une revue
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, page 420
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : vendredi 25 février 2011 - 11:08:41
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:23:20

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Citation

Véronique Wester-Ouisse. L'héritier, les possesseurs et de droit romain : Note sous Cass. 3ème civ. N°07-21.777. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, page 420. 〈hal-00569477〉

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