L'héritier, les possesseurs et de droit romain

Véronique Wester-Ouisse

Journal articles

L'héritier, les possesseurs et de droit romain : Note sous Cass. 3ème civ. N°07-21.777

Véronique Wester-Ouisse ^{1, 2}

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

2 CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots-clés : Droit privé

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://hal.univ-brest.fr/hal-00569477
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Friday, February 25, 2011 - 11:08:41 AM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

L'héritier, les possesseurs et de droit romain : Note sous Cass. 3ème civ. N°07-21.777

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