Droit pénal du travail : les infractions contre les salariés (entraves, droit pénal conventionnel)

Véronique Wester-Ouisse

Journal articles

Droit pénal du travail : les infractions contre les salariés (entraves, droit pénal conventionnel)

Véronique Wester-Ouisse ^{1, 2}

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

2 CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots-clés : Droit privé droit pénal droit du travail

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00568817
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Wednesday, February 23, 2011 - 3:33:11 PM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:14:29 PM

Droit pénal du travail : les infractions contre les salariés (entraves, droit pénal conventionnel)

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