Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Year : 2007

Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00568764 , version 1 (23-02-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00568764 , version 1

Cite

Véronique Wester-Ouisse. Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, Droit prospectif (3). ⟨hal-00568764⟩
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