Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2007

Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00568764 , version 1 (23-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00568764 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, Droit prospectif (3). ⟨hal-00568764⟩
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