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Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage

Mots-clés : droit privé
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal.univ-brest.fr/hal-00568764
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Wednesday, February 23, 2011 - 2:27:31 PM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:14:29 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00568764, version 1

Citation

Véronique Wester-Ouisse. Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Droit prospectif (3). ⟨hal-00568764⟩

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