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Journal articles

Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage

Véronique Wester-Ouisse 1, 2
1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
2 CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé de Brest
Mots-clés : droit privé
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal.univ-brest.fr/hal-00568764
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Wednesday, February 23, 2011 - 2:27:31 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:19:08 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00568764, version 1

Collections

UNIV-BREST | CNRS | UNIV-RENNES1 | IODE | IODE-RES | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Véronique Wester-Ouisse. Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Droit prospectif (3). ⟨hal-00568764⟩

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