Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage

Véronique Wester-Ouisse 1, 2
1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
2 CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé de Brest
Mots-clés : droit privé
Type de document :
Article dans une revue
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Droit prospectif (3)
Liste complète des métadonnées
http://hal.univ-brest.fr/hal-00568764
Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 23 février 2011 - 14:27:31
Dernière modification le : mercredi 16 mai 2018 - 11:23:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-00568764, version 1

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Citation

Véronique Wester-Ouisse. Responsabilité pour troubles anormaux : le modèle d'une responsabilité fondée sur le dommage. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Droit prospectif (3). 〈hal-00568764〉

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