UBO - Université de Brest : EA3881 (Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France)
Résumé : Commentaire d'arrêt portant sur la compétence des juridictions françaises et le régime de détention des personnes arrêtées en Somalie après des actes de piraterie commis à l'encontre d'un navire et de ressortissants français
Gildas Roussel. Régularité de l'arrestation et du transfert en France de pirates somaliens : Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°09-87.254. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, page 292. ⟨hal-00568695⟩