Régularité de l'arrestation et du transfert en France de pirates somaliens - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Régularité de l'arrestation et du transfert en France de pirates somaliens

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959

Résumé

Commentaire d'arrêt portant sur la compétence des juridictions françaises et le régime de détention des personnes arrêtées en Somalie après des actes de piraterie commis à l'encontre d'un navire et de ressortissants français
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00568695 , version 1 (23-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00568695 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Régularité de l'arrestation et du transfert en France de pirates somaliens. Actualité juridique Pénal, 2010, page 292. ⟨hal-00568695⟩

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