Les originalités du droit pénal douanier

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

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Gildas Roussel

Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Droit privé droit pénal

Droit

https://hal.univ-brest.fr/hal-00568535

Soumis le : mercredi 23 février 2011-09:48:54

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

hal-00568535 , version 1 (23-02-2011)

Gildas Roussel. Les originalités du droit pénal douanier. Actualité juridique Pénal, 2009, pp.Page 201 à 206. ⟨hal-00568535⟩

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