Quelques remarques sur le mot responsabilité dans ses rapports avec les compétences des collectivités locales - Université de Bretagne Occidentale
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Quelques remarques sur le mot responsabilité dans ses rapports avec les compétences des collectivités locales

Mathieu Doat
Centre de Recherche Administrative de Brest

Mots clés

droit public

Domaines

Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00568163

Soumis le : mardi 22 février 2011-16:55:19

Dernière modification le : mardi 14 décembre 2021-11:46:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00568163 , version 1 (22-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00568163 , version 1

Citer

Mathieu Doat. Quelques remarques sur le mot responsabilité dans ses rapports avec les compétences des collectivités locales. Les transferts de compétences aux collectivités locales, Sep 2007, Bordeaux, France. ⟨hal-00568163⟩

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