Quelques remarques sur le mot responsabilité dans ses rapports avec les compétences des collectivités locales - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Conference Papers Year : 2010

Quelques remarques sur le mot responsabilité dans ses rapports avec les compétences des collectivités locales

Mathieu Doat

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00568163 , version 1 (22-02-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00568163 , version 1

Cite

Mathieu Doat. Quelques remarques sur le mot responsabilité dans ses rapports avec les compétences des collectivités locales. Les transferts de compétences aux collectivités locales, Sep 2007, Bordeaux, France. ⟨hal-00568163⟩

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UNIV-BREST IBSHS
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