La légitimation du juge constitutionnel : un législateur dérivé gardien des valeurs de la démocratie : in G.Darcy - M.Doat - V.Labrot "L'office du juge"

Mots-clés : droit public
Type de document :
Communication dans un congrès
L'office du juge, Sep 2006, Paris, France. p.490-527, 2008
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00568138
Contributeur : Sonia Jacob <>
Soumis le : mardi 22 février 2011 - 16:28:14
Dernière modification le : jeudi 29 novembre 2018 - 16:15:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00568138, version 1

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Citation

Roland Ricci. La légitimation du juge constitutionnel : un législateur dérivé gardien des valeurs de la démocratie : in G.Darcy - M.Doat - V.Labrot "L'office du juge". L'office du juge, Sep 2006, Paris, France. p.490-527, 2008. 〈hal-00568138〉

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