Rejet de l'exception de vérité concernant des faits commis dix ans avant la publication d'un article diffamatoire

Mots-clés : Droit privé droit public
Type de document :
Article dans une revue
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, page 172
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mardi 22 février 2011 - 08:31:41
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:47

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Gildas Roussel. Rejet de l'exception de vérité concernant des faits commis dix ans avant la publication d'un article diffamatoire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, page 172. 〈hal-00567828〉

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