Toggle navigation
HAL
HAL
HALSHS
TEL
MédiHAL
Liste des portails
AURéHAL
API
Data
Documentation
Episciences.org
Episciences.org
Revues
Documentation
Sciencesconf.org
Support
Connexion
Connexion
Connexion avec ORCID
Créer un compte
Mot de passe oublié ?
Login oublié ?
fr
en
HAL - Archive ouverte de l'Université de Brest
Accueil
Dépôt
Consultation
Liste des publications
Par type de publication
Par année de publication
Par auteur
Par collection HAL-UBO
Par domaine
Recherche
aide
Les règles du dépôt de texte intégral
Vérification des dépôts avant la mise en ligne
manuel et informations
Services HAL
Bib2HAL
OverHAL
OCdHAL
ExtrHAL
MédiHAL
hal-00567707, version 1
Faut-il supprimer la clause générale de compétences ?
Mathieu Doat
1
Détails
1
CRA - Centre de Recherche Administrative de Brest
Mathieu Doat
1
AuthorId : 580987
Auteur
1
CRA - Centre de Recherche Administrative de Brest
(12, rue de Kergoat - CS 93837 29238 Brest Cedex 3 - France)
StructId : 119656
IBSHS - Institut Brestois des Sciences de l'Homme et de la Société
(20 rue Duquesne, CS 93837 29238 Brest Cedex 3 - France)
StructId : 444504
UBO - Université de Brest
(Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France)
StructId : 300314
Maison des Sciences de l'Homme de Bretagne
(France)
StructId : 301565
UBO - Université de Brest
: EA3150
(Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France)
StructId : 300314
Masquer les détails
Mots-clés
:
droit public
Type de document
:
Article dans une revue
Les Cahiers de l'Institut de la décentralisation
, 2006
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
Masquer
http://hal.univ-brest.fr/hal-00567707
Contributeur :
Sonia Jacob
<
>
Soumis le : lundi 21 février 2011 - 16:44:02
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38
Identifiants
HAL Id :
hal-00567707, version 1
Collections
UNIV-BREST
Citation
Mathieu Doat. Faut-il supprimer la clause générale de compétences ?.
Les Cahiers de l'Institut de la décentralisation
, 2006.
〈hal-00567707〉
Exporter
BibTeX
TEI
DC
DCterms
EndNote
Partager
Métriques
Consultations de la notice
93
