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hal-00567707, version 1
Faut-il supprimer la clause générale de compétences ?
Mathieu Doat
1
Détails
1
CRA - Centre de Recherche Administrative de Brest
Mathieu Doat
1
AuthorId : 580987
Auteur
1
CRA - Centre de Recherche Administrative de Brest
(12, rue de Kergoat - CS 93837 29238 Brest Cedex 3 - France)
StructId : 119656
IBSHS - Institut Brestois des Sciences de l'Homme et de la Société
(20 rue Duquesne, CS 93837 29238 Brest Cedex 3 - France)
StructId : 444504
UBO - Université de Brest
(Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France)
StructId : 300314
Maison des Sciences de l'Homme de Bretagne
(France)
StructId : 301565
UBO - Université de Brest
: EA3150
(Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France)
StructId : 300314
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Mots-clés
:
droit public
Type de document
:
Article dans une revue
Les Cahiers de l'Institut de la décentralisation
, 2006
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
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http://hal.univ-brest.fr/hal-00567707
Contributeur :
Sonia Jacob
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>
Soumis le : lundi 21 février 2011 - 16:44:02
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38
Identifiants
HAL Id :
hal-00567707, version 1
Collections
UNIV-BREST
Citation
Mathieu Doat. Faut-il supprimer la clause générale de compétences ?.
Les Cahiers de l'Institut de la décentralisation
, 2006.
〈hal-00567707〉
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