Refonte du fascicule n° 760 relatif aux militaires sous contrat - Université de Bretagne Occidentale
Journal Articles JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Year : 2009

Refonte du fascicule n° 760 relatif aux militaires sous contrat

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Law
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Dates and versions

hal-00567690 , version 1 (21-02-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00567690 , version 1

Cite

Beatrice Thomas-Tual. Refonte du fascicule n° 760 relatif aux militaires sous contrat. JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2009. ⟨hal-00567690⟩

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UNIV-BREST IBSHS
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