L'effet direct des conventions internationales en droit français de l'environnement et de l'aménagement : Mélanges en l'honneur de Yves Jezougo

Mots-clés : droit public
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Article dans une revue
Coll. Terres du Droit. Dalloz, 2009, p. 651 et s
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Contributeur : Sonia Jacob <>
Soumis le : lundi 21 février 2011 - 14:09:23
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

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  • HAL Id : hal-00567525, version 1

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Erwan Le Cornec. L'effet direct des conventions internationales en droit français de l'environnement et de l'aménagement : Mélanges en l'honneur de Yves Jezougo. Coll. Terres du Droit. Dalloz, 2009, p. 651 et s. 〈hal-00567525〉

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