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L'effet direct des conventions internationales en droit français de l'environnement et de l'aménagement : Mélanges en l'honneur de Yves Jezougo

Mots-clés : droit public
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00567525
Contributor : Sonia Jacob <>
Submitted on : Monday, February 21, 2011 - 2:09:23 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:18 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00567525, version 1

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Citation

Erwan Le Cornec. L'effet direct des conventions internationales en droit français de l'environnement et de l'aménagement : Mélanges en l'honneur de Yves Jezougo. Coll. Terres du Droit. Dalloz, 2009, p. 651 et s. ⟨hal-00567525⟩

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