L’effet direct des conventions internationales en droit français de l’environnement et de l’aménagement - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Book Sections Year : 2009

L’effet direct des conventions internationales en droit français de l’environnement et de l’aménagement

Erwan Le Cornec
  • Function : Author
  • PersonId : 763861
  • IdRef : 16039001X

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Law
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Dates and versions

hal-00567525 , version 1 (21-02-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00567525 , version 1

Cite

Erwan Le Cornec. L’effet direct des conventions internationales en droit français de l’environnement et de l’aménagement. Étienne Fatôme; Pierre Fressoz; Pascale Gonod; Laurent Richer; Olivier Schrameck; Charles Vallée. Terres du droit : mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo, Dalloz, pp.651-673, 2009, 978-2-247-08139-4. ⟨hal-00567525⟩

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