La responsabilité extra-contractuelle du fait d'autrui, dans l'avant-projet de réforme du Code civil - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles LGDJ Year : 2008

La responsabilité extra-contractuelle du fait d'autrui, dans l'avant-projet de réforme du Code civil

Jérôme Julien
  • Function : Author
  • PersonId : 760950
  • IdRef : 059374454

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00566913 , version 1 (17-02-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00566913 , version 1

Cite

Jérôme Julien. La responsabilité extra-contractuelle du fait d'autrui, dans l'avant-projet de réforme du Code civil : Avec Philippe LE TOURNEAU, in "Etudes offertes à Geneviève Vinet. LGDJ, 2008, page 579. ⟨hal-00566913⟩

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