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La responsabilité extra-contractuelle du fait d'autrui, dans l'avant-projet de réforme du Code civil : Avec Philippe LE TOURNEAU, in "Etudes offertes à Geneviève Vinet

Jérôme Julien
Mots-clés : Droit privé
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00566913
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Thursday, February 17, 2011 - 2:09:07 PM
Last modification on : Thursday, February 17, 2011 - 2:09:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00566913, version 1

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Citation

Jérôme Julien. La responsabilité extra-contractuelle du fait d'autrui, dans l'avant-projet de réforme du Code civil : Avec Philippe LE TOURNEAU, in "Etudes offertes à Geneviève Vinet. LGDJ, 2008, page 579. ⟨hal-00566913⟩

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