Le discernement

Mots-clés : Droit privé droit pénal
Type de document :
Article dans une revue
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, Spécial concours Commissaires de police
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : jeudi 17 février 2011 - 10:46:00
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:46

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  • HAL Id : hal-00566815, version 1

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Claudia Ghica-Lemarchand. Le discernement. Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, Spécial concours Commissaires de police. 〈hal-00566815〉

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