Sauvegarde de justice: J-CI cv. Code Art. 433 à 439

Mots-clés : Droit Privé
Type de document :
Article dans une revue
Lexis-Nexis, 2009
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http://hal.univ-brest.fr/hal-00566766
Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : jeudi 17 février 2011 - 08:50:39
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:46

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  • HAL Id : hal-00566766, version 1

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Yann Favier. Sauvegarde de justice: J-CI cv. Code Art. 433 à 439. Lexis-Nexis, 2009. 〈hal-00566766〉

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