Changement de nom des enfants mineurs de l'adopté simple : pas d'aménagements possibles - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2008

Changement de nom des enfants mineurs de l'adopté simple : pas d'aménagements possibles

Yann Favier

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00566528 , version 1 (16-02-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00566528 , version 1

Cite

Yann Favier. Changement de nom des enfants mineurs de l'adopté simple : pas d'aménagements possibles. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, Act. 613. ⟨hal-00566528⟩

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