La taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises : écotaxe ou redevance ? - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Preprints, Working Papers, ... Year : 2010

La taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises : écotaxe ou redevance ?

Abstract

The french tax on road freight transport was presented on october 2008, one year after the “Grenelle de l'Environnement” as an instrument aimed at reducing GHG (Green House Gas) emissions. But the study of the french model of energy fiscality reveals that not only is it unable to internalise GHG (Green House Gas) externalities, but that introducing the new tax would increase the previous distorsions. In this context, the French tax on road freight transport cannot be considered as an ecotax, but just as a road use fee. This corresponds to the way it is calculated.
La taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises a été présentée en octobre 2008, un an après le Grenelle de l'Environnement, comme un instrument de limitation des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre). Or, l'étude du modèle français actuellement à l'œuvre en matière de fiscalité énergétique révèle d'une part qu'il est incapable d'internaliser pleinement les externalités des GES mais également que l'introduction de cette nouvelle taxe augmenterait les distorsions déjà constatées. Dans ce contexte, la taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises ne peut pas être considérée comme une écotaxe, mais doit simplement être considérée comme une redevance d'usage d'un réseau d'infrastructures, ce qui correspond à son mode de calcul.
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Dates and versions

hal-00547926 , version 1 (10-01-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00547926 , version 1

Cite

Isabelle Dangeard, Mathias Coiffard, Jean-Charles Fourot. La taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises : écotaxe ou redevance ?. 2010. ⟨hal-00547926⟩
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