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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Preuve ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Pouvoirs et devoirs du juge Animal Engagement Fait du créancier Fonction Publique Corps humain Responsabilité du fait d'autrui Généralités Disproportion Jugement CONTRAT DE TRAVAIL Enseignement et Recherche Formation Professionnelle Réforme Laïcité de l'enseignement Jurisprudence Appréciation Nullité de procédure Exécution Chambre de l'instruction Renonciation Union européenne Chose jugée Ordre public Asile Justice internationale Environnement Bail commercial Action Civile RESPONSABILITE CIVILE PEINE Acte administratif CASSATION Nullité Discrimination Mention manuscrite Action publique Exclusion Contentieux Extinction Procédure administrative contentieuse Mémoire Interdépendance contractuelle SURETES ET GARANTIES Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Droit Exercice Expertise Chronique Responsabilité Indemnisation Procédure Prescription CAUTIONNEMENT MANDAT Covid-19 Garde à vue Droit d'asile Suretes et Garanties Cautionnement Droit constitutionnel Office du juge Partie civile Condition CONTRAT ET OBLIGATIONS SANTE PUBLIQUE Actualité jurisprudentielle et légale DROIT COMMUN DES CONTRATS Protection Religion Conditions Instruction préparatoire Etendue Contrats Particuliers FORMATION PROFESSIONNELLE Droits Fondamentaux et Principes Generaux Appel Proportionnalité Contrat Engagement disproportionné Droits de la défense GARDE A VUE Préjudice Recevabilité Génocide RESPONSABILITE PENALE Cassation Forme du pourvoi ACTION CIVILE Détention provisoire DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Contradictoire CONTENTIEUX Règles générales de l'enseignement Parlementarisme DROITS DE LA DEFENSE Cour pénale internationale CPI Détention provisoire et contrôle judiciaire

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