Les actes des autorités religieuses n'ont pas le caractère d'acte administratif

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Actualité juridique droit administratif, 2013
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2013 - 13:45:39
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

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Sandrine Biagini-Girard. Les actes des autorités religieuses n'ont pas le caractère d'acte administratif. Actualité juridique droit administratif, 2013. 〈hal-00815230〉

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