Libres propos sur l'instrumentalisation et la pérennité de la notion de cause.

Résumé : Au fil des décisions, les magistrats n'ont cessé de dessiner les contours et les conditions de l'instrumentalisation de la cause. A la suite de la doctrine et de la jurisprudence, ce fut au tour du législateur de se pencher sur la notion. La modernisation du droit français semble, pour l'instant cependant, plutôt inciter les auteurs de la réforme du droit des obligations à délaisser la notion de la cause voire même à la substituer à un concept controversé mais plus élastique. Quant au droit européen, la méthode a minima adoptée l'empêche de lui concéder la moindre place.
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Article dans une revue
Les petites affiches, Cahiers de Droit des Affaires (Revue avec Comité de lecture), 2011, pp.15
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : vendredi 17 février 2012 - 09:59:00
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:45

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Dorothée Guerin. Libres propos sur l'instrumentalisation et la pérennité de la notion de cause.. Les petites affiches, Cahiers de Droit des Affaires (Revue avec Comité de lecture), 2011, pp.15. 〈hal-00671279〉

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