Le développement de l'acte juridique

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
L.G.D.J. Les métamorphoses de l'acte juridique, Institut fédératif de l'Université de Toulouse 1 - Capitole, 2011, Droit
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-brest.fr/hal-00668748
Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : vendredi 10 février 2012 - 12:23:02
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-00668748, version 1

Collections

Citation

Nathalie Bettio. Le développement de l'acte juridique. L.G.D.J. Les métamorphoses de l'acte juridique, Institut fédératif de l'Université de Toulouse 1 - Capitole, 2011, Droit. 〈hal-00668748〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

96