Les aliénations gratuites entre personnes publiques

Type de document :
Communication dans un congrès
Le don en droit public, Dec 2011, Toulouse, France
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : vendredi 10 février 2012 - 09:31:42
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

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Nathalie Bettio. Les aliénations gratuites entre personnes publiques. Le don en droit public, Dec 2011, Toulouse, France. 〈hal-00668608〉

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