Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire

Résumé : Pour rechercher les preuves d'une fraude, l'agent des douanes mène des investigations similaires aux enquêtes menées par les officiers de police judiciaire de la police et de la gendarmerie. La reconnaissance d'une capacité à mener des enquêtes judiciaires et la création du Service national des douanes judiciaires lui ont permis d'accéder à un statut d'enquêteur judiciaire à la technicité reconnue
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Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2011, pp.235-243
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : vendredi 20 mai 2011 - 11:08:09
Dernière modification le : mardi 21 novembre 2017 - 11:36:07

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  • HAL Id : hal-00594552, version 1

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Gildas Roussel. Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2011, pp.235-243. 〈hal-00594552〉

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