Le gendarme n'est pas rapporteur nécessaire des propos tenus par l'avocat envers un magistrat

Résumé : Commentaire d'arrêt sur l'absence de condamnation d'un avocat poursuivi pour outrage à magistrat après des propos tenus en présence d'un gendarme après un entretien de garde à vue.
Type de document :
Article dans une revue
Actualité juridique pénal (Editions Dalloz), 2011, pp.74-76
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-brest.fr/hal-00594526
Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : vendredi 20 mai 2011 - 09:48:13
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-00594526, version 1

Collections

Citation

Gildas Roussel. Le gendarme n'est pas rapporteur nécessaire des propos tenus par l'avocat envers un magistrat. Actualité juridique pénal (Editions Dalloz), 2011, pp.74-76. 〈hal-00594526〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

77