L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal
Résumé
Communication portant sur les avantages pour la défense pénale de la question prioritaire de constitutionnalité suite aux premières décisions du conseil constitutionnel
Communication Dans Un Congrès
Année : 2010
Véronique Ziegler : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00594261
Soumis le : jeudi 19 mai 2011-13:03:11
Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:22:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00594261 , version 1
Citer
Gildas Roussel. L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal. La défense pénale : évolution ou révolution ?, Sep 2010, Caen, France. ⟨hal-00594261⟩
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