Volonté des parties erronée dans la donation-partage : rectification d'erreur matérielle ou inscription de faux ?

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Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005, RDLC janvier 2006 (N°03-19.622)
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 18 mai 2011 - 14:52:37
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Cécile Le Gallou. Volonté des parties erronée dans la donation-partage : rectification d'erreur matérielle ou inscription de faux ?. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005, RDLC janvier 2006 (N°03-19.622). 〈hal-00594007〉

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