Valeur vénale des biens objets d'une donation préciputaire

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Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005, RDLC janvier 2006 (N° 02-16.576)
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 18 mai 2011 - 14:49:41
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:42

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  • HAL Id : hal-00594006, version 1

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Cécile Le Gallou. Valeur vénale des biens objets d'une donation préciputaire. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005, RDLC janvier 2006 (N° 02-16.576). 〈hal-00594006〉

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