Indemnisation des travaux du concubin : entre excès et intérêt... - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2008

Indemnisation des travaux du concubin : entre excès et intérêt...

Cécile Le Gallou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00593977 , version 1 (18-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00593977 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. Indemnisation des travaux du concubin : entre excès et intérêt.... Revue Lamy Droit civil, 2008, RDLC septembre 2008 (N°06-11.294). ⟨hal-00593977⟩

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